Processus d’accès

Tous les formulaires de demande d’accès remplis et soumis et la documentation connexe sont examinés par le Comité d’accès indépendant, à la lumière des critères suivants:

• Le demandeur est un authentique chercheur (c.-à-d. sur la base de preuves montrant que le chercheur possède une expérience et des qualifications pertinentes);
• Le projet de recherche est conforme aux Principes directeurs de CanPath et aux consentements éclairés signés par les participants à la recherche (voir les articles 2 et 4a de la Politique d’accès de CanPath);
• Le Bureau d’accès a fourni une preuve attestant que la procédure administrative a été complétée et que les données et/ou les bio-échantillons de CanPath sont disponibles.

L’évaluation faite par le Bureau d’accès a permis d’établir que la demande répond aux exigences suivantes :

• Le projet de recherche a été jugé scientifiquement bien fondé;
• L’existence de ressources suffisantes pour mener à bien le projet de recherche a été établie (p. ex., financement, collaborateurs et personnel);
• Une justification suffisante du besoin de recourir aux données de recherche et/ou aux bio-échantillons de CanPath demandés a été fournie;
• L’accès aux  bio-échantillons demandés est justifié par une évaluation de la valeur des données retournées, la contribution scientifique attendue du projet de recherche, l’impact potentiel de la fourniture des échantillons sur les besoins futurs en bio-échantillons, ainsi que le risque d’épuisement des échantillons.

Les demandes d’accès répondant aux critères d’examen accéléré sont acceptées sur une base continue.

Tel qu’indiqué dans la Politique d’accès de CanPath, les critères suivants sont utilisés pour déterminer si les demandes sont admissibles à un examen accéléré :

• Demande visant des ensembles de données harmonisés;
• Faible risque d’atteinte à la réputation en fonction de la question de recherche abordée et de sa valeur scientifique;
• Le projet a été évalué dans le cadre d’un examen scientifique reconnu ou d’un processus d’examen par les pairs;
• Il existe des preuves d’un soutien financier du projet; et
• L’équipe de recherche a suffisamment de membres et d’expertise pour mener à bien les analyses.

Remarque : À l’exception des deux premiers points, les demandes n’ont pas besoin de répondre à tous ces critères pour être prises en considération en vue d’un examen accéléré.

Tel qu’indiqué dans la Politique d’accès de CanPath, les demandes d’accès répondant à l’un des critères suivants nécessiteront un examen détaillé par le comité d’accès :

• Demande visant des données autres que les ensembles de données répertoriés comme « données harmonisées »;
• Demande d’accès à des échantillons biologiques;
• L’étude concerne une question de recherche potentiellement litigieuse (p. ex. comparaison de résultats selon l’appartenance ethnique ou la collectivité, impact potentiellement négatif sur des sous-ensembles de participants) ou risque élevé de ré-identification; ou
• La demande comporte un lien avec des données administratives sur la santé.

Les demandes d’accès nécessitant un examen complet du Comité d’accès sont acceptées en tout temps et peuvent être traitées en seulement 6 semaines. (Ce délai dépend de la rapidité de réponse du demandeur tout au long du processus).

Les données nationales harmonisées du Questionnaire sur la COVID-19 de CanPath sont maintenant disponibles aux chercheurs. Étant donné le besoin immédiat de faire des recherches sur la pandémie, CanPath a revu son processus d’examen accéléré pour donner aux chercheurs rapidement accès aux données du Questionnaire sur la COVID-19. Les demandes d’accès à l’ensemble de données nationales du Questionnaire sur la COVID-19 pourront bénéficier d’un examen accéléré.

CanPath a un modèle de recouvrement des coûts adapté aux différents budgets des stagiaires, des chercheurs en début de carrière et des chercheurs établis. Les candidats sont invités à remplir le formulaire d’estimation des coûts et à le soumettre via apply@canpath.ca.

Le comité d’accès examine et prend les décisions relatives à l’approbation des demandes des projets de recherche visant à obtenir l’accès à des données et / ou à des échantillons biologiques de CanPath. Le comité est composé de membres indépendants de partout au Canada possédant une expertise dans des domaines pertinents comme la biostatistique, l’épidémiologie et la génomique.