Modalités et conditions

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DERNIÈRE MISE À JOUR : Le 13 mars 2020

Entente entre l’utilisateur et le Partenariat canadien pour la santé de demain (« CanPath »)

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VOTRE COMPTE. Vous pouvez obtenir un nom d’utilisateur et un mot de passe (collectivement, votre « Compte ») afin d’accéder à certaines sections du site Web et/ou de commander certains produits de CanPath, y compris, mais sans s’y limiter, pour vous inscrire au portail de données et/ou aux espaces de groupe collaboratifs de CanPath. Pour créer votre compte, vous acceptez (i) de fournir des renseignements véridiques, précis, actuels et complets vous concernant, comme l’exige tout formulaire d’inscription; et (ii) de maintenir et de mettre à jour rapidement les renseignements que vous fournissez pour qu’ils demeurent véridiques, précis, actuels et complets. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent par suite de l’utilisation de votre compte. Vous acceptez : a) d’aviser immédiatement CanPath de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre infraction à la sécurité; b) de vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session. CanPath n’est pas responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou les renseignements au sujet de votre compte.

RESTRICTIONS D’UTILISATION. Vous ne devez pas publier, transmettre, redistribuer, télécharger ou promouvoir des communications, du contenu ou des documents qui (i) contiennent des fichiers corrompus, des virus ou tout autre fichier logiciel similaire, dont l’intention est d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur de quelqu’un d’autre; (ii) sont illégaux, menaçants, harcelants, abusifs, diffamatoires, un atteinte aux droits à la vie privée ou en matière de publicité, vulgaires, obscènes, sexuellement explicites, haineux, profanes, indécents, racistes ou ethniquement désobligeants ou autrement répréhensibles; (iii) contiennent des chaînes de lettres ou des schémas pyramidaux; (iv) renferment de la publicité non sollicitée, du matériel promotionnel ou toute autre forme de sollicitation auprès des autres utilisateurs, ou usurpent l’identité de toute personne, entreprise ou entité; enfreignent une loi d’une autre façon; ou, ce faisant, équivalent à toute conduite qui, de l’avis de CanPath, restreint, altère, interfère ou empêche tout autre utilisateur d’utiliser ou de profiter du site Web et/ou de ses services et produits connexes.

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COMMENTAIRES. Vous pouvez nous soumettre vos commentaires à l’adresse courriel indiquée dans la section « Nous contacter », ci-dessous. Lorsque vous soumettez vos commentaires, vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle, irrévocable, entièrement payée, sans redevance, cessible sous licence et transférable pour utiliser, copier, modifier, créer des œuvres dérivées basées sur ces commentaires ou autrement les exploiter à toute fin, sans restriction ni compensation pour vous.

VIE PRIVÉE. Vos renseignements personnels ne seront utilisés qu’aux fins internes de CanPath, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et aux fins auxquelles vous avez donné votre consentement. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par CanPath sont régies par la Politique de confidentialité, qui est incorporée à cet Accord par voie de référence.

TÉMOINS. Des témoins (« cookies ») sont utilisés pour suivre la façon dont nos visiteurs utilisent le site Web, pour déterminer les sites déjà visités ou pour faciliter l’utilisation de certaines parties du site Web. Un témoin est un fichier texte simple stocké sur votre ordinateur ou appareil mobile par le serveur d’un site Web pour surveiller votre utilisation de ce site. CanPath peut utiliser des témoins, y compris des témoins de présentation et de fonctionnement, pour les raisons suivantes : (i) surveiller l’utilisation du site Web et en améliorer les performances; par exemple, les témoins nous aident à nous souvenir de vous grâce aux paramètres de votre navigateur afin que nous puissions offrir et fournir un contenu plus personnalisé tel que votre préférence en matière de taille de texte ou d’autres préférences; (ii) enregistrer des mots de passe et/ou des préférences pour vous afin que vous n’ayez pas à les ressaisir la prochaine fois que vous visitez le site Web; (iii) compiler le trafic des utilisateurs et des statistiques démographiques liées au site Web. Ces informations aident CanPath à mieux comprendre quand mettre à jour, modifier ou offrir de nouvelles possibilités de navigation ou contenus sur le site Web. Les témoins que nous utilisons ne nous permettent pas d’identifier les personnes. Ils sont utilisés pour enregistrer les préférences, pour compiler des renseignements statistiques et pour évaluer et améliorer l’efficacité du site Web.

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