Si vous avez des questions concernant les politiques d’utilisation des données suivantes, veuillez contacter la responsable d’accès à CanPath pour plus d’assistance.
Politique d’accès
La politique d’accès à CanPath a été élaborée et mise en œuvre pour permettre une collaboration éclairée et efficace, encourager un accès équitable, rapide et transparent aux données CanPath et/ou aux échantillons biologiques pour une recherche de haute qualité, et garantir que les données CanPath et/ou les bioéchantillons sont utilisés scientifiquement et éthiquement. La politique est mise en œuvre par le biais de procédures d’accès à CanPath approuvées.
Politique sur les conflits d’intérêts
La politique de CanPath sur les conflits d’intérêts souligne que tous les dirigeants, employés et collaborateurs de CanPath, dans le cadre de leurs rôles liés aux activités scientifiques et opérationnelles de CanPath, peuvent avoir des conflits existants ou potentiels qui nécessiteront une divulgation et une récusation de certaines décisions, de certaines procédures, de certains projets ou de certains votes. Si une personne est soumise à des politiques et à des exigences ou a des relations préexistantes qui créent un conflit perçu ou réel avec les besoins scientifiques ou opérationnels de CanPath, le comité des opérations de CanPath a le droit de rejeter ou de retirer cette personne de son rôle.
Lignes directrices pour l’accès aux bioéchantillons
Tous les bioéchantillons contenus dans le bioréférentiel CanPath représentent une ressource limitée. L’objectif de CanPath est d’utiliser ces échantillons au mieux de leur potentiel et CanPath a élaboré des lignes directrices pour l’accès aux bioéchantillons et des processus d’examen pour atteindre cet objectif et soutenir la mission, la vision et les valeurs de CanPath.
Examen de faisabilité des bioéchantillons
Toutes les demandes de bioéchantillons soumises feront l’objet d’un examen de faisabilité. Cet examen évalue à la fois la demande et la capacité du bioréférentiel à y répondre.
Politique de propriété intellectuelle
La politique de propriété intellectuelle de CanPath souligne la nature publique de CanPath et la manière dont il vise à promouvoir une distribution large et accessible des connaissances par le biais de ses ressources. Par conséquent, les utilisateurs agréés et leur institution acceptent de ne pas revendiquer de droits de propriété intellectuelle sur les données de recherche de CanPath, mais peuvent choisir d’obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les innovations ultérieures et les découvertes en aval découlant de ces données. En d’autres termes, les utilisateurs agréés ne seront propriétaires que des résultats de leurs recherches.
Politique de publication
Compte tenu du financement public de CanPath et de l’investissement volontaire des participants, les utilisateurs agréés pour l’accès aux données de recherche CanPath et/ou aux bioéchantillons sont encouragés à publier des manuscrits dans des revues et/ou des dépôts en ligne, qui permettent un accès libre au bénéfice de la communauté scientifique et de la population en général. La politique de publication de CanPath encourage la publication scientifique de tous types tout en maintenant la plus haute qualité (c’est-à-dire les thèses d’étudiants examinées par un comité d’évaluation). Elle comprend également une annexe contenant des conseils sur les remerciements dans des cas particuliers, comme l’utilisation des données sérologiques de CanPath et des données de régions spécifiques.